Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

RIFAK est un service édité par [nom de la société ou de l'entrepreneur], [forme juridique], immatriculé sous le numéro [RCCM / identifiant], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [adresse e-mail de contact].

2. Objet

RIFAK est une plateforme en ligne qui permet à des commerçants de créer une boutique, de présenter leurs produits, de recevoir des commandes et de gérer leurs clients. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de RIFAK par les commerçants.

RIFAK fournit un outil technique : les ventes conclues dans une boutique le sont entre le commerçant et ses clients. RIFAK n'est ni vendeur ni acheteur des produits.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes conditions. Le commerçant garantit l'exactitude des informations fournies et garde ses identifiants confidentiels.

Le commerçant est responsable des actions réalisées depuis son compte.

4. Abonnement, essai gratuit et paiement

Chaque nouvelle boutique bénéficie d'un essai gratuit dont la durée est indiquée sur le site. À l'issue de l'essai, l'accès au service nécessite la souscription d'une offre mensuelle (Essentiel, Pro ou Business) dont le prix et le contenu sont affichés sur la page Tarifs et dans l'espace Abonnement.

Chaque mois est payé à l'avance. Aucun montant n'est prélevé sans l'accord explicite du commerçant et sans paiement confirmé par le prestataire de paiement. Les prix peuvent évoluer : le commerçant en est informé avant toute modification qui le concerne.

Le commerçant peut annuler le renouvellement à tout moment depuis son espace. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sans abonnement valide, la boutique est mise en pause : elle n'est plus visible et ne reçoit plus de commandes.

5. Obligations du commerçant

Le commerçant s'engage à ne proposer que des produits et services licites, à fournir des descriptions exactes, à respecter les droits des tiers (marques, droits d'auteur, images) et la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.

Le commerçant définit lui-même ses prix, ses frais et zones de livraison, sa politique de retour, et traite les commandes de ses clients.

6. Outils d'intelligence artificielle

Les textes proposés par l'assistant IA sont des suggestions. Ils peuvent contenir des erreurs : le commerçant doit les relire et reste seul responsable des contenus qu'il publie. Les informations saisies pour une génération sont transmises au fournisseur du modèle d'IA pour produire la réponse.

L'utilisation de l'IA est limitée selon l'offre souscrite.

7. Suspension et résiliation

RIFAK peut suspendre une boutique en cas de manquement grave aux présentes conditions (produits illicites, fraude, atteinte aux droits de tiers), après en avoir informé le commerçant lorsque c'est possible.

Le commerçant peut supprimer définitivement son compte et ses données depuis son profil.

8. Responsabilité

RIFAK met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. [Limitations de responsabilité à préciser avec un conseil juridique.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par [droit applicable]. Tout litige relève de [juridiction compétente], après une tentative de résolution amiable.